Conditions générales de vente
1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes
et à toutes les commandes qui nous sont faites. Le client est censé les
accepter par la seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions
de vente, même figurant sur des documents émanant du client ou de nos
représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite
de notre part.
2. Nos prix s'entendent T.V.A. excluse. Sauf stipulation écrite contraire, nos offres ne valent qu'à titre de simples renseignements. Les délais de livraison indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous aucun engagement, à moins qu'il n'ait été convenu autrement par écrit. L'acheteur ne peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à indemnisation qu'à la condition que celle-ci ait été fixée par écrit et anticipativement. Même au cas où un délai de livraison obligatoire aurait été convenu, des cirons tancent exceptionnelles telles que guerre, danger de guerre, incendies ou autres destructions, paralysie totale ou partielle des transports, malade de notre personnel ou manque de travailleurs en général, grève dans notre entreprise ou ailleurs, dérangement ou échec de la production, manquements de nos sous-traitents ou fournisseurs nous confèrent le droit de suspendre la livraison jusqu'a ce que les circonstances considérées aient pris fin, soit de renoncer au marché, sans que dans un cas comme dans l'autre, l'acheteur puisse faire valoir un droit quelconque à indemnisation. Lorsque les travaux n'ont pas été confié entièrement à notre société celle-ci ne peut être tenu responsable pour la coordination des travaux.
3. En dehors d'achats supérieures à 1200 € la livraison des marchandises se fait à charge de l'acheteur. Les livraisons s'effectuent exclusivement au rez-de- chaussée.
4. Les réclamations ne seront recevables qu'à condition d'être adressées pendant un délai de 10 jours à dater du jour où les biens ont été livrés par lettre recommandée à notre siège.
5. A moins qu'il n'en ait été stipulé autrement par écrit, nos échantillons, dessins, mesurages et autres données ne constituent que des descriptions approximatives de nos produits, de sorte que le client ne pourra jamais faire état d'écarts éventuels, quelle que soit leur nature, pour refuser la fourniture ou le paiement ou pour exiger l'annulation ou de quelconques dommagesintérêts. A moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit, nous ne saurions être tenus en quelque manière que ce soit pour ce qui concerne l'usage de nos produits à des fins spéciales et nous excluons toute responsabilité de ce chef.
6. Au cas ou pendant la période comprise entre notre confirmation de commande et le moment de son exécution, nos prix augmenteraient par suite de modifications dans le cours de changes, augmentations de salaires ou du prix des matières premières ou par suite de toutes mesures généralement quelconques prises par les autorités nationales ou étrangères, nous serons en droit de porter cette augmentation en compte pour autant qu'il n'en résulte pas une augmentation de prix convenu de plus de 25%. Si l'augmentation devait être supérieure à cette dernière limite, l'acheteur aurait la faculté de renoncer au marché, sans pouvoir prétendre, cependant à une quelconque indemnisation.
7. Toutes nos factures sont payables au comptant. La création de lettres de changes en vue du paiement des factures n'entraîne pas novation. Le défaut de paiement à l'échéance d'une traite acceptée rend exigibles de plein droit toutes nos autres créances sur l'acheteur. Les réclamations, même manifestement justifiées, ne suspendent point les obligations de paiement de l'acheteur tant aux livraisons en question ou à d'autres livraisons.
8. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables pour tout dommage résultant des fautes, des erreurs, etc. qui pourraient se faire dans nos offres, lettres, catalogues, brochures etc...
9. Tout montant non payé à l'échéance portera de plein droit intérêts à 15 % l'an. En outre, tout montant échu qui ne serait point payé dans la quinzaine de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée sera augmenté de plein droit de 10% du solde impayé, avec un minimum de 25 €, à titre d'indemnisation forfaitaire et irréductible pour nos frais d'encaissement extrajudiciaires, sans préjudice des frais judiciaires et indemnités de procédure nous revenant en cas de procédure judiciaire.
10. Les stipulations qui précèdent n'emportent aucune renonciation à notre droit de réclamer à notre convenance, en cas de non paiement, la résolution de la vente avec allocation de dommages intérêts.
11. La propriété des marchandises vendues ne passe à l'acheteur qu'après acquittement des sommes totales dont il est redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités. L'acheteur ne pourra donc en aucune manière disposer des marchandises qui n'auraient pas encore été intégralement payées.
12. Les livraisons supplémentaires seront facturés au prix du jour de ces livraisons.
13. Toutes contestations seront exclusivement soumises à la juridiction des Tribunaux de notre siège social.